LES TROIS BANDES D'ADIDAS NE SONT PAS UNE MARQUE, DIT L'UE
LUXEMBOURG (Reuters) - Les trois bandes d'Adidas ne constituent pas une marque car le logo déposé par l'équipementier sportif allemand ne dispose pas d'un caractère distinctif, a jugé mercredi le Tribunal de l'Union européenne.
La deuxième plus haute juridiction de l'UE a confirmé la nullité de la marque que souhaitait faire valider Adidas, consistant en trois bandes parallèles appliquées dans n'importe quelle direction.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait dans un premier temps enregistré en 2014 la marque en faveur d'Adidas, a finalement décidé en 2016 d'annuler cet enregistrement.
L'entreprise belge Shoe Branding Europe BVBA avait soumis une demande d'annulation auprès de l'EUIPO au motif que la marque à trois bandes était dépourvue de caractère distinctif, aussi bien intrinsèquement que par l'usage.
"Par son arrêt de ce jour, le Tribunal de l'Union européenne confirme la décision d'annulation, en rejetant le recours introduit par Adidas à l'encontre de la décision de l'EUIPO", écrit le Tribunal dans un communiqué.
"La marque en cause est non pas une marque de motif, qui serait composée d'une série d'éléments se répétant régulièrement, mais une marque figurative ordinaire", ajoute le Tribunal.
Adidas devait prouver que sa marque déposée pour des vêtements, des chaussures et des casquettes permettait au consommateur d'associer le produit à son nom. Il devait aussi apporter la preuve que sa marque avait été utilisée dans l'ensemble du territoire de l'Union or il ne l'a fait que pour cinq Etats membres, écrit le Tribunal.
Adidas peut désormais faire appel du jugement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
L'équipementier s'est dit déçu par la décision du Tribunal mais a souligné qu'elle ne s'appliquait qu'à un usage particulier de sa marque.
"Cette décision se limite à cette exécution particulière de la marque à trois bandes et n'a pas d'impact sur le large éventail de protection dont dispose Adidas sur sa marque bien connue à trois bandes sous diverses formes en Europe", déclare Adidas dans un communiqué.
Les marques et les logos sont devenus ces dernières années un enjeu de plus en plus important entre équipementiers sportifs, qui cherchent à différencier leurs produits pour justifier des prix plus élevés.
(Philip Blenkinsop; Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey)
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